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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 15:18

Bonjour

après quelques semaines de silence (manque d'inspiration, peut-être), voici que la lecture du dernier n° d'Auneau mag' (n° 41, avril 2015), a réveillé en moi l'envie d'écrire à nouveau. Effectivement, ce nouvel opus du bulletin municipal est plein de "pépites" plus drôles les unes que les autres.

Commençons par la page 3 - EDITO: en parlant de "l'esprit de carnaval", M. le Maire dit: "cet événement festif "réinitialisé" (sic) par la municipalité... comme si les écoles avaient attendu celle-ci pour pour brûler M. Hiver et ce depuis des lustres...

Suivons par les pages 14, 15, 16. - BUDGET: en page 14 il y est écrit: "palier la baisse des dotations de l'Etat, par des économies de fonctionnement" et en page 15 "augmentation des charges du personnel". Allez comprendre! Toujours page 15, budget de l'Eau et Assainissement : 0,86 ME pour fonctionner, dont 0,50 ME versés à l'investissement; 0,95 ME pour investir, dont 0,50 ME provenant du fonctionnement; donc, 0,50 ME qui se promènent d'une case à l'autre et qui faussent, évidemment, le total de ce budget.

Pages 14 et 16: "Tout cela sans augmenter les taux d'imposition" (page 14); "3 taux inchangés depuis 11 ans" (page 16). Mais là encore, M. le Maire oublie de dire que, avec la suppression de l'abattement facultatif votée en septembre 2014, le montant à payer pour la taxe d'habitation augmentera cette année, en moyenne, de 17%. (voir mon article "Nous y sommes" du 04 octobre 2014).

Passons, si vous le voulez bien, à la page 17: dans cette pseudo interview, comme M. Scicluna les affectionne, - je pose les questions et je donne les réponses - M. le Maire s'emmêle les guiboles comme lui seul sait le faire. A la question sur la baisse des dotations de l'Etat, la réponse est catégorique: "Nous avions bien sur anticipé cette baisse en réduisant notamment nôtre train de dépenses de fonctionnement..." Cette baisse a été annoncée depuis 2011 et appliquée à partir de 2012. Les réductions annoncées (suppression de postes et des avantages acquis -voiture de fonction, etc.-) n'ont eu lieu qu'à partir du 1er trimestre 2015. La suite de cette réponse est significative du charabia propre à M. le Maire.

Mais ce qui suit est plus rigolo encore - à moins que ce ne soit plus triste, à vous de voir. La question suivante, relative aux indemnités des élus, donne lieu à une réponse que certains qualifieraient de "brouillonne" pour ne pas dire, carrément, de "foutage de gueule". Je m'explique: entre 2008 et 2014, le nombre d'adjoints était de 6 -six-; depuis mars 2014 le nombre d'adjoints est de 7-sept-. C'est cela que M. le Maire nomme "suppression d'un poste d'adjoint"? Cela dit, pour ce qui est de la baisse des indemnités des élus, comme je l'avais proposé dans mon dernier article "Subventions", la réponse est : circulez il n'y a rien à voir!

Suite au prochain chapitre (il reste encore quelques pages à déchiffrer).

A bientôt

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15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 18:17

La presse locale nous a informés, les 30/10/2014 et 15/11/2014, rubrique "Auneau", de la baisse des subventions municipales pour les associations locales ( -50% pour le "Café(s) ! ). Mais les "temps difficiles avec des dotations (d'état) à la baisse, demandent un effort collectif qui va toucher tous les domaines, la culture, le sport, les manifestations communales diverses", selon M. le Maire et l'adjoint aux finances. Effectivement, la baisse des dites dotations - voir "L'Echo Républicain" du 15/11/2014 - va compliquer la gestion des finances locales, d'autant plus que la situation d'Auneau n'est pas des meilleures. (Voir mes articles des 10/05/2014, 04 et 13/10/2014).

Mais je ne voudrais pas être seulement celui qui critique; aujourd'hui et puisque "l'effort (doit) être collectif", je vais aussi faire des propositions pour améliorer ces finances :

Le 24/09/2014, pour améliorer les recettes, le conseil municipal a voté une augmentation de la taxe d'habitation de 17%; pour éviter de nouvelles ponctions à notre portefeuille (voir aussi les articles des 05/10/2012 "Prix de l'eau" et 11/02/14 "Fiscalité des ménages"), d'autres économies sont possibles. En voici quelques unes:

-diminuer les charges salariales : au 1er. janvier 2014 elles représentent 475,00 euros/ habitant, alors qu'elles sont de 413,00 euros/ habitant (moyenne nationale) pour les villes de même importance.

- annuler l'augmentation des indemnités allouées aux élus, votée en début de mandat et les diminuer de 17% (taux d'augmentation de la T.H.).

- supprimer les avantages en nature (voiture mise à disposition) de certains employés, avantages jamais votés, ni débattus, en conseil municipal.

- adopter le principe de non-rémunération du P. D. G. de la S.E.M.- L. "Rue Marceau" (rémunération qui fait double emploi avec les indemnités de Maire).

Rien que ces décisions feraient épargner une somme proche de 300.000,00 euros, ce qui permettrait d'améliorer le sort des associations et, donc, de la culture, du sport et des loisirs au bénéfice des alnéloises et alnélois.

A bientôt

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6 novembre 2014 4 06 /11 /novembre /2014 18:47

Bonjour

depuis le début - 2004 -, la C.C.B.A. s'était engagée dans l'étude de ce qui a été appelé "Projet de Territoire", c'est à dire la perspective à moyen et long terme de ce que sera (ou devrait être) l'espace communautaire : refonte des compétences communales et communautaires - enseignement, sport, habitat, administration locale, finances, économie, composition de la C.C.B.A., rapprochement avec d'autres intercommunalités, etc., etc. Après un changement de Bureau d'Etudes et quelques interruptions, après une accélération en 2014 et après un bon nombre de réunions du Comité de Pilotage - comité composé d'élus communautaires -, l'ensemble des Maires de la C.C.B.A. a pris connaissance des dernières propositions du Bureau d'Etudes, et ils ont décidé de présenter le projet à la dernière réunion du Conseil Communautaire, le 22 octobre dernier. Ce projet propose, pour les cinq prochaines années, des actions à entreprendre et les moyens à y affecter pour les mener à bien. Cette étude comprend aussi le bilan de la C.C.B.A. depuis sa naissance, son état actuel, ainsi que les conséquences qui pourraient suivre avec la mise en oeuvre de ce "Carnet de Route".

Ce "Projet de Territoire", inscrit dans les statuts de la C.C.B.A., était réclamé à cor et à cri par tous les élus; je dis bien TOUS les élus. Or, à la fin de la lecture (agrémentée d'une présentation visuelle), qui a eu lieu lors de ladite réunion, une dizaine de conseillers, dont six d'Auneau, M. le Maire compris, ont décidé de voter contre, sans aucune explication.

Une nouvelle fois, Michel Scicluna et les conseillers de la majorité municipale ont fait preuve de l'"esprit communautaire" qui les caractérise. (1)

A la prochaine.

(1) voir l'article"C.C.B.A. représentation des communes (2)"

du 22 septembre 2013.

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 11:45

Bonjour

mon dernier article - "Nous y sommes!" - datant du 04/10/2014, j'aurais aimé attendre un peu plus longtemps avant d'écrire la suite. Mais la lecture de l'ordre du jour (affiché en Mairie) de la prochaine réunion du Conseil Municipal, prévue pour le 15 octobre 2014, me donne l'occasion d'y revenir aujourd'hui. En effet, lors de cette réunion, les conseillers municipaux vont débattre, entre autres points, sur l'opportunité d'accorder, ou pas, une garantie d'emprunt (caution) à "Habitat Eurélien" (Sté. H.L.M.) pour, je suppose, un projet de construction de logements sociaux que la dite Sté. envisage de réaliser sur Auneau.

Jusqu'ici rien de nouveau ni d'extraordinaire. Mais, connaissant l'état des finances de la commune et sachant que toute nouvelle "caution" alourdit le montant de la dette - n'en déplaise à M. le Maire -, est-il prudent de continuer à garantir des emprunts que, nous le savons, la commune ne pourra pas honorer si l'emprunteur venait à faillir? Nous avons déjà connu cette situation en 2001, lorsque la commune, qui s'était portée "caution", a dû rembourser un emprunt de 10 000 000,00 de francs - 1 524 000,00 euros - consenti à la S.A.E.M. de la Zone d'Activité d'Equillemont.

La dette d'Auneau s'élève, au 01/01/2014, à 4 353 000,00 euros. Je parle là, une fois n'est pas coutume, du seul budget principal de la commune (M14). Ce chiffre est celui donné par le Ministère des Finances et c'est bien ce chiffre, et pas un autre, qui est retenu officiellement. Et c'est ce même chiffre qui est pris par le Ministère pour calculer les ratios d'endettement de la commune, qui sont au 01/01/2014 de 90,76% (dépenses sur recettes), et de capacité de remboursement qui est de 11 années - temps nécessaire pour rembourser la dette, si la commune y consacrait TOUTE son épargne brute (recettes moins dépenses, de fonctionnement) - et non pas de 9 années comme claironné dans Auneau Mag' n° 37 de mai 2014. Sachant que le plafond préconisé par la Cour des Comptes est de 7 années et que au-delà de 10 années tous les feux rouges s'allument, vous comprendrez mieux pourquoi les impôts locaux augmenteront l'année prochaine, et les suivantes..., et qu'il faudra faire de grosses économies pour éviter une situation comme celle de Tremblay les Villages. A suivre...

Sources : Ministère des Finances :

http://alize2.finances.gouv.fr

Région Centre :

Ocentre: revue officielle, n° 25 de septembre 2014

Auneau mag' : magazine municipal n° 37 de mai 2014

comptes rendus du Conseil Municipal : site internet de la commune

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4 octobre 2014 6 04 /10 /octobre /2014 17:17

Bonjour

dans mon article du 10 mai 2014 "Ce qui nous attend" je vous parlais de la situation financière de la commune de Tremblay les Villages (28) à l'aube du nouveau mandat et je la comparais à celle d'Auneau. Depuis les choses ont évolué. Pour Tremblay, les solutions étaient au nombre de trois : 1° mise en faillite de la commune (solution extrême guère envisageable). 2° mise en tutelle de la commune sous la responsabilité de la Préfecture. 3°... l'Echo Républicain du 03/10/2014 nous raconte la solution choisie par le Conseil Municipal de Tremblay : une augmentation des taxes locales de 106% !!! en trois ans, dont 50% la première année.

J'en viens à Auneau. La Municipalité a décidé, pour 2014, de ne pas emprunter pour les investissements et travaux à faire cette année. Cette décision, je la préconisais depuis plus de trois ans; je ne puis, donc, que m'en féliciter. Mais elle arrive un peu tard : la situation financière de la Ville est telle, que le Conseil Municipal, réuni le 24/09/2014 n'a eu d'autre solution que d'augmenter, a partir de 2015, l'impôt "Taxe d'Habitation" et ce malgré la promesse faite lors de la présentation du Budget, le 17/04/2014, de "ne pas augmenter les impôts".

Mais les promesses sont faites pour être promises...

Oh, bien sur, ce n'est pas présenté ainsi mais, rhétorique et artifices aidant, nous n'aurons pas "une augmentation des taux", mais une "suppression de l'abattement facultatif", ( ça change tout, dis-donc), ce qui en définitive fera grimper le montant de la taxe (part communale) d'environ 17%! Et ce n'est qu'un début! Les dotations et subventions de l'Etat diminuant jusqu'à 2017 - au moins - il va bien falloir trouver de quoi financer le budget de "Fonctionnement" les années prochaines.

A suivre...

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21 juillet 2014 1 21 /07 /juillet /2014 17:43

Bonjour

comme vous avez pu le lire sur l'Echo Républicain du 16 juillet dernier, la piscine de la C.C.B.A. ouvrira ses portes, sauf imprévu, le 05 août prochain, après dix années de dure et difficile gestation, de discussions sans fin, de longues et compliquées négociations. C'est sûrement cette information qui a poussé nombre d'entre vous à aller voir, sur ce blog, les articles déjà dédiés à cette réalisation et plus particulièrement celui du 28 mai 2012 " piscine ", que je vous invite à relire.

Dans cet article, je réponds à l'interview de Michel Scicluna parue le 22 mai 2012 sur le même journal (interview que vous trouverez en pièce jointe).

Je voudrais compléter cette réponse, maintenant que tous les chiffres sont connus et publiés. Dans l'interview plus haut citée, M. le Maire annonce un montant d'investissement de 7 347 000,00 euros HORS TAXES (il ne parle pas des subventions). Puis, il donne des prévisions de recettes -300 000,00 euros- et de fréquentation- 57 000-, plutôt approximatives. Les prévisions arrêtées entre la C.C.B.A. et la société délégataire, Espace Récrea, sont les suivantes:

recettes...................................................400 000,00 ( moyenne sur cinq ans)

fréquentation (hors scolaires)..................63 437 ( moyenne sur cinq ans).

Nous trouvons aussi, dans la même interview, un calcul de remboursement d'emprunt, fait par l'adjoint aux finances de l'époque (le même qu'aujourd'hui), quelque peu fantaisiste,- 313 000,00 euros.

Voici, donc, les chiffres définitifs:

Coût de l'investissement.......................................6 500 000,00 euros hors taxes

Subventions

C.D.D.I.............1 157 602,00 euros

C.N.D.S...............550 000,00 euros

soit............................................................................ 1 707 000,00 euros

Montant à financer................................................. 4 792 398,00 euros

Financement (selon l'hypothèse sur 30 ans, de J. - L. Ducerf)

Emprunt.....................................................................4 000 000,00 euros

Autofinancement.........................................................792 398,00 euros

Total financé..............................................................4 792 398,00 euros

Compte tenu de la subvention de fonctionnement que la C.C.B.A versera à la société délégataire pour permettre à celle-ci d'équilibrer ses comptes, tout en pratiquant une politique de prix d'entrées et de services à un niveau accessible à tous, le montant annuel de "déficit"-comme le nomme M. le Maire- sera le suivant:

remboursement d'emprunt

4 000 000,00 d'euros à 4,5% sur 30 ans.......................245 566,00 euros (1)

subvention de fonctionnement...................................377 480,00 euros

soit un total de...............................................................623 046,00 euros/an, somme assez éloignée des montants annoncés par Michel Scicluna.

(1) selon les "Nouvelles Tables Financières" de M. Pascal-Falguières, Editions Foucher 2007.

Cette piscine prévue pour tous les âges et tous les physiques, pour le loisir et pour le sport, avec sauna et hammam pour les amateurs, fera, je ne le doute pas, le bonheur de tous ceux et celles qui la fréquenteront.

A bientôt, dans l'eau...

PISCINE...   enfin!
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10 mai 2014 6 10 /05 /mai /2014 22:14

Cela fait quelques jours que je voulais vous entretenir à nouveau d'un thème qui me tient à coeur, mais j'avais peur de vous fatiguer; mais en parcourant L'Echo Républicain d'aujourd'hui, 10 mai 2014, l'article dédié à Auneau - page 12 - m'en donne l'occasion sans trop de remords.

Nous y voyons Jean-Luc Ducerf, adjoint aux finances, arborer un sourire large comme ça (------------------------------). Et en plus il est optimiste, Jean- Luc... Et il a de quoi! La lecture de l'encadré, plein de chiffres, à la fin de l'article ne me laissait pas entrevoir la raison d'un tel enthousiasme; je suis, donc, allé voir le budget tel qu'il a été mis en ligne sur le site internet de la commune : et là, comme d'habitude, les quelques indications données ne nous permettent pas de connaitre le montant prévu pour les investissements. Nous devons nous contenter de ce que dit l'article en question. Et que dit-il? : une prévision des dépenses d'investissement de 3 575 005,00 euros (2 290 078,00 pour le budget principal (M14) et 1 284 927,00 pour le budget de l'Eau et de l'Assainissement (M49)). Compte tenu de la C.A.F. - Capacité d'Auto Financement - (700 000,00 euros), des subventions, attributions et compensations - en forte baisse - et des transferts divers et variés, quel sera le montant des emprunts à souscrire? Emprunts qui, ajoutés a la dette au 1er. janvier 2014 - 6 000 000,00 euros -, me font craindre une issue semblable à celle envisagée (1) pour la commune de Tremblay les Villages, dans le Thymerais, dont la situation est moins délicate que celle d'Auneau : une dette par habitant de 944,00 euros pour Tremblay, 1 418,00 euros pour Auneau.

(1) voir l'article dédié par L'Echo à Tremblay les Villages, le 30 avril 2014. Nous y apprenons que la dette "a doublé en six ans"... A Auneau elle a été multipliée par 3,3! Comme pour Tremblay, une auto saisine de la Cour Régionale des Comptes ou une mise sous tutelle de la Préfecture ne sont pas à écarter.

Voilà ce qui nous attend si la Municipalité n'entreprend, sans délai, une énergique cure de désendettement.

A part cela, soyons, comme Jean-Luc Ducerf, aussi optimistes que le régisseur du Château de Madame la Marquise, comme le chantaient les collégiens de Ray Ventura...

A la prochaine

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24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 10:35

Bonjour

l'élection municipale passée, je reprends le cours des articles sur ce blog, car il me semble que la matière première ne va pas manquer.

Prenons, par exemple, le compte-rendu de la réunion du 29 mars 2014. Ce premier conseil municipal a été l'occasion, entre autres choses, de procéder à l'élection du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Dans ce même élan, la municipalité a aussi fixé les montants des indemnités allouées à M. le Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués. L'ensemble de ces indemnités atteint un montant de 8 590,35 euros/mois - hors cotisations sociales -, soit + 2,89% par rapport au mandat précédent (en attendant l'augmentation du nombre de conseillers municipaux délégués, comme prévu). Ce pourcentage n'est pas réparti également entre les différents élus: ainsi, pour les conseillers délégués l'augmentation est de 23,17%; pour les adjoints, elle est de 8,03% et pour M. le Maire de seulement 1,61% - mais je vous rappelle que M. le Maire, en sa qualité de P.D.G. de la nouvelle SEM-L, s'est fait octroyer un salaire "pouvant aller jusqu'à 1 500,00 euros/mois"(1), ce qui relativise la modération de l'augmentation de ses indemnités...

A une époque où les salaires, allocations, pensions de retraite, etc. sont en berne; où le gouvernement nous annonce une économie globale de 50 milliards d'euros (dont 11 milliards pour les collectivités locales); où les coûts des services - gaz, électricité, eau, transports - sont en constante augmentation; où la T.V.A. elle aussi a grimpé allègrement, je me demande dans quelle catégorie pouvons-nous mettre ces augmentations des indemnités des élus: c'est de l'inconscience? c'est du cynisme?

C'est vous qui voyez!

(1) voir les commentaires d'un lecteur et mes réponses, sur mon dernier article "Compléments"

A la prochaine

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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 19:22

Dans mon article "Fiscalité des ménages" du 11 février dernier, je vous parlais des impôts locaux et du prix de l'eau, recettes destinées, en partie, au financement des travaux de la commune ; mais ces recettes n'étant pas suffisantes, d'autres financements sont nécessaires : ainsi on a recours à l'emprunt, qui provoque une dette (sur laquelle je ne reviens pas) ; on trouve aussi des subventions diverses et variées - du Conseil Général, du Conseil Régional, de l'Agence de l'Eau, etc. Mais la commune a d'autres sources de revenus : la vente de ses actifs immobiliers (tant qu'il en reste) ; ainsi la vente de la parcelle du "Pont Cassé", celle de la Gendarmerie, les deux terrains rue de Gallardon, les deux pavillons rue du Maréchal Leclerc, les friches "Gougis", l'ancienne "goudronneuse"... ont permis de récolter environ 2 000 000 d'euros. Le transfert à la C.C.B.A de la Zone d'Activité d'Equillemont en 2004 permit à la commune de récupérer 2 750 000 euros. Il reste peu de biens immobiliers et l'apport en nature de l'immeuble de la rue Marceau pour créer une société d'économie mixte, ne me semble pas judicieux.

Dans mon dernier article - dédié à la dette - j'avais oublié de vous donner un dernier chiffre : le montant de la dette par habitant est, au 1er janvier 2014, de 1 427, 00 euros !

A bientôt

P.S. : En ce mois de février, vous vous êtes rués sur ce blog : 301 visites et 540 pages lues, ce qui porte le total à plus de 4 000 visites et plus de 10 000 pages lues. A vous tous, MERCI !

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18 février 2014 2 18 /02 /février /2014 11:52

Bonjour

Depuis quelques jours je vous annonce la publication, dans ce blog, du montant de la dette communale, telle qu'elle ressort d'après les budgets municipaux pour 2013.

Cette dette comprend tous les emprunts faits par la commune et pas encore remboursés . J'ai bien dit : tous les emprunts, ceux inscrits sur le Budget Principal (M14), comme ceux inscrits sur le Budget de l'Eau et l'Assainissement (M49). J'insiste sur ces points, car c'est ainsi qu'on calcule le montant des dettes - par exemple, la dette de la France est composée des dettes du Budget Principal de la Nation, du Budget de la Sécurité Sociale, et des Budgets des Collectivités Territoriales.

Cela étant dit, voici les chiffres - que vous pouvez trouver sur le site Internet de la commune (comptes rendus des réunions du conseil municipal) - (voir en pièces jointes).

Prenons donc les chiffres donnés par M. le Maire :

situation au 1er janvier 2013 et prévisions pour 2013 :

dette; _ emprunts; _ remboursements; _ reste dû;

M14 : 4 420 894 + 283 000 - 336 170 = 4 367 724

M49 : 1 491 139 + 177 883 - 90 667 = 1 578 355

Donc, nous nous trouvons, au 1er janvier 2014, avec une dette de 5 946 079,00 euros, et une prévision de recettes de 4 541 840,00 euros, ce qui nous fait un ratio de : 131% !!!

(Le ratio de la France est de 94%) - (ratio : pourcentage des dépenses par rapport aux recettes)

Voilà. Bon appétit tout de même !

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